Chauffage bois & Plans de protection de l'atmosphère
Plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France
Pour améliorer la qualité de l'air, les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) ont été introduits par la loi LAURE (Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie) en 1996.
Comme son nom l’indique, le PPA permet de planifier des actions pour reconquérir et préserver la qualité de l’air sur le territoire. Ce document obligatoire est régi par le code de l’environnement (articles L. 222-4 à L. 222-7 et R. 222-13 à R. 222-36).
Le PPA définit des objectifs à atteindre ainsi que les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, qui permettront de ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Il concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, comme en Île-de-France.
En Île-de-France, le PPA est élaboré conjointement par l'ensemble des Préfets de département de l'agglomération, par le Préfet de police et par le Préfet de la région.
PPA document finalisé : Télécharger le PPA d’Ile-de-France
Arrêté préfectoral révisé du 31 janvier 2018: Télécharger l’arrêté préfectoral du PPA de l’Ile-de-France
Plus d'information sur le site de la région île-de-France.