La qualité du bois de chauffage
12/04/22 10:05 Filed in: Bois de chauffage | Réglementation
Au début avril 2022, le Journal Officiel a publié les versions finales du décret et de l’arrêté d’application de la loi climat et résilience concernant les combustibles bois.
Le Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air, entre en vigueur le 1er septembre 2022. Pour rappel il créé notamment 2 catégories d’affichage pour le combustible, le « prêt à l’emploi » et le « à sécher avant emploi » pour les combustibles dont l’humidité est supérieure à 23%. Il devrait également permettre une communication systématique des bonnes pratiques d’utilisation du combustible bois.
L’Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air, entre en vigueur le 1er septembre 2023. Il interdit notamment pour les ventes de bois bûche d’un volume < 2m3 apparent, que le bois ait un taux humidité moyen > 23%. Le raisonnement derrière cette interdiction est que les ménages qui achètent moins de 2m3 n’ont a priori pas de place pour stocker leur bois et donc a fortiori de le faire sécher 12 à 18 mois avant usage.
Le Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air, entre en vigueur le 1er septembre 2022. Pour rappel il créé notamment 2 catégories d’affichage pour le combustible, le « prêt à l’emploi » et le « à sécher avant emploi » pour les combustibles dont l’humidité est supérieure à 23%. Il devrait également permettre une communication systématique des bonnes pratiques d’utilisation du combustible bois.
L’Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air, entre en vigueur le 1er septembre 2023. Il interdit notamment pour les ventes de bois bûche d’un volume < 2m3 apparent, que le bois ait un taux humidité moyen > 23%. Le raisonnement derrière cette interdiction est que les ménages qui achètent moins de 2m3 n’ont a priori pas de place pour stocker leur bois et donc a fortiori de le faire sécher 12 à 18 mois avant usage.