Début avril 2022, le Journal Officiel a publié les versions finales du décret et de l’arrêté d’application de la loi Climat et Résilience concernant les combustibles bois. Objectif : réduire l’impact du chauffage au bois domestique sur la qualité de l’air, en obligeant les distributeurs à informer leurs clients sur le taux d’humidité du bois vendu et sur les bonnes pratiques d’utilisation.

Le décret : information à l’achat

Le décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 (entré en vigueur le 1^er septembre 2022) impose aux distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage de communiquer à leurs clients non professionnels :

Les conditions appropriées de stockage du combustible.
Les conditions appropriées d’utilisation dans l’appareil de chauffage.
Une catégorisation claire du produit selon son taux d’humidité :
- « Prêt à l’emploi » — bois suffisamment sec pour être brûlé immédiatement.
- « À sécher avant emploi » — pour les combustibles dont l’humidité moyenne dépasse 23 %. Le client doit savoir qu’il devra le stocker 12 à 18 mois sous abri ventilé avant utilisation.

Concrètement : votre facture ou bon de livraison doit désormais comporter ces mentions. Si elles manquent, le vendeur n’est pas en règle.

L’arrêté : interdiction de vente du bois trop humide en petit volume

L’arrêté du 30 mars 2022 (entré en vigueur le 1^er septembre 2023) fixe les critères techniques que doivent respecter certaines catégories de combustibles solides. La mesure phare :

« Pour les ventes de bois bûche d’un volume inférieur à 2 m³ apparent, il est interdit de mettre sur le marché un bois dont le taux d’humidité moyen est supérieur à 23 %. »

Le raisonnement : les ménages qui achètent moins de 2 m³ sont, en général, ceux qui n’ont pas la place de stocker leur bois pour le faire sécher. Leur vendre du bois trop humide reviendrait à les pousser à brûler du bois mal séché — ce qui dégrade fortement la combustion et augmente les émissions de particules fines.

Au-delà de 2 m³ apparent, la vente de bois plus humide reste autorisée — l’acheteur est présumé avoir la place et la patience nécessaires au séchage.

Ce qui change pour vous

À l’achat : vérifiez systématiquement la mention « prêt à l’emploi » ou « à sécher avant emploi » sur la facture. C’est votre garantie légale.
Petite commande (≤ 2 m³ apparent) : vous êtes en droit d’exiger du bois prêt à l’emploi (humidité ≤ 23 %). Si le vendeur vous propose autre chose, c’est qu’il est hors-la-loi depuis septembre 2023.
Grosse commande (> 2 m³ apparent) : vous pouvez acheter du bois plus humide à moindre coût, mais prévoyez un stockage abrité et ventilé de 12 à 18 mois pour ramener l’humidité sous 20 % avant utilisation.
Pour les labels de qualité (NF Bois de chauffage, France Bois Bûche, ONF…), voir notre article L’humidité du bois.

Pourquoi cette réglementation ? Un bois humide brûle moins bien — il consomme une partie de son énergie à évaporer l’eau avant de produire de la chaleur. Conséquence : rendement amoindri, encrassement accéléré du conduit (risque de feu de cheminée) et surtout émissions de particules fines fortement augmentées. Le chauffage au bois domestique étant une source significative de PM 2,5 en hiver dans les zones urbaines, la loi cible cette source à la racine : garantir que le bois vendu en petit volume est utilisable proprement.

Pour toute question sur le choix du bois de chauffage adapté à votre poêle ou insert (essence, calibrage, taux d’humidité), contactez Étincelles Cheminées à Antony. Voir aussi nos articles connexes : L’humidité du bois — mesurer et comprendre et ONF Énergie Bois.

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