Le 3 mai 2019, le Journal Officiel publiait un arrêté « Titre V » propre aux poêles et inserts gaz — un texte technique qui permettait pour la première fois de prescrire ce type d’appareil dans les bâtiments soumis à la réglementation thermique RT 2012. Six ans plus tard, le contexte a évolué : la RE 2020 a remplacé la RT 2012 pour les constructions neuves. Faisons le point.
Stûv Tulp B-35 Double Face — foyer gaz étanche type C, éligible à la prescription via Titre V.
Le Titre V de 2019 : qu’est-ce que c’était ?
En droit thermique français, un « Titre V » est une procédure dérogatoire qui permet d’intégrer dans le calcul réglementaire un équipement non prévu d’office dans le moteur de calcul (Th-BCE pour la RT 2012). Avant mai 2019, les poêles et inserts gaz n’étaient pas modélisables dans cette base : ils ne pouvaient donc pas être valorisés dans le bilan énergétique d’une maison RT 2012.
L’arrêté du 3 mai 2019 a corrigé cette lacune en publiant une méthode de calcul officielle pour ce type d’appareil. Concrètement, étaient concernés :
- les foyers fermés de type C (étanches — pas d’utilisation d’air ambiant pour la combustion) ;
- les appareils d’une puissance < 20 kW ;
- équipés d’un thermostat d’ambiance programmable ;
- installés en maison individuelle.
Le texte officiel reste consultable sur Légifrance : arrêté du 3 mai 2019 — JORF n°0103.
Et aujourd’hui ? Le contexte RE 2020
Depuis le 1er janvier 2022, les permis de construire des maisons individuelles neuves relèvent de la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020), qui a remplacé la RT 2012. Pour les logements collectifs, l’application est progressive depuis 2022/2024 selon le type de bâtiment.
La RE 2020 est nettement plus restrictive que la RT 2012 sur l’usage du gaz comme énergie de chauffage : un plafond d’émissions carbone (4 kgCO₂eq/m²/an en maison individuelle dès 2022) rend très difficile le recours au gaz comme chauffage principal sur de l’habitat neuf. En pratique, les nouvelles constructions privilégient désormais la pompe à chaleur, le réseau de chaleur ou la biomasse.
Quel statut pour les poêles et inserts gaz aujourd’hui ?
Le Titre V de 2019 reste pleinement applicable pour les opérations encore soumises à la RT 2012 — c’est-à-dire les rénovations et les permis déposés avant le 1er janvier 2022.
Sous RE 2020, les poêles et inserts gaz peuvent être installés comme chauffage d’appoint ou en complément décoratif, mais ne sont généralement pas utilisés comme source principale dans le neuf. Pour la rénovation (qui représente l’essentiel du marché), ils restent une solution pertinente, en particulier :
- là où le tirage d’un conduit bois est impossible ou trop coûteux à mettre aux normes ;
- quand l’utilisateur cherche une mise en chauffe instantanée à la télécommande (sans manutention de bûches) ;
- pour les résidences secondaires ou les appartements parisiens (où le bois est souvent restreint par le règlement de copropriété).
À retenir : avant de prescrire un poêle ou un insert gaz dans un projet neuf, vérifiez avec votre bureau d’études thermique à quel régime votre permis est soumis (RT 2012 ou RE 2020) et faites valider le bilan énergétique global. Le Titre V de 2019 reste un outil utile, mais son application doit être contextualisée.
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