Le ramonage obligatoire n’est pas une nouveauté, mais depuis le 1er octobre 2023 la règle est la même partout en France. Jusque-là, chaque département fixait ses exigences dans son règlement sanitaire, avec des fréquences qui variaient d’un endroit à l’autre. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a inscrit l’obligation dans le code de la santé publique, et un arrêté du même jour en détaille l’application pour les appareils à bois et à granulés. Voici, en sept points, ce que cela signifie concrètement pour un poêle, un insert ou un foyer fermé en Île-de-France.
1. Deux obligations distinctes : l’entretien de l’appareil et le ramonage du conduit
Le texte sépare clairement deux opérations. L’entretien concerne l’appareil lui-même : nettoyage, vérification du bon fonctionnement et, si nécessaire, réglage. Pour un appareil à bois ou à granulés, l’arrêté en fixe le contenu minimal : nettoyage des surfaces d’échange et du conduit de raccordement, vérification du terminal en toiture, inspection de l’amenée d’air comburant, contrôle des joints et des organes de sécurité, décendrage approfondi, et pour les granulés, vérification des réglages du ventilateur.
Le ramonage concerne le conduit de fumée : le décret le définit comme « le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit », sur toute sa longueur, pour éliminer suies et dépôts. Une bûche dite « de ramonage » ou un produit chimique peuvent compléter, mais ne remplacent jamais le passage du hérisson. L’emploi du feu ou d’explosifs est explicitement interdit.
2. La fréquence : au moins une fois par an, et deux fois si vous chauffez beaucoup
| Entretien de l’appareil | Au moins tous les 12 mois. Le premier entretien intervient dans les 12 mois qui suivent l’installation ou le remplacement de l’appareil. |
|---|---|
| Ramonage, appareil individuel | Au moins tous les 12 mois. |
| Ramonage, installation collective | Au moins tous les 6 mois, dont une fois pendant la période de chauffe. |
| Appareil inutilisé 12 mois | Pas d’entretien ni de ramonage exigé pendant l’arrêt, mais l’un et l’autre avant la remise en service. |
| Recommandation de la filière | Deux ramonages par an, dont un en saison de chauffe, au-delà de 6 m³ de bûches ou 2,5 tonnes de granulés par an. |
Un point souvent mal compris : la règle nationale est un minimum. Un préfet peut imposer davantage dans son département par arrêté ; à ce jour, aucun ne l’a fait à notre connaissance. Et le bon rythme dépend surtout de l’usage : un poêle qui tourne tout l’hiver au bois humide encrasse son conduit bien plus vite qu’un appareil récent alimenté en bois sec. Le bistre est le signe qu’il faut ramoner plus souvent, et surtout changer de façon de chauffer.
3. Qui doit s’en occuper : l’occupant, pas le propriétaire
Pour un appareil individuel, l’entretien et le ramonage sont « effectués à l’initiative de l’occupant ». Locataire ou propriétaire occupant, c’est donc vous qui prenez rendez-vous et qui payez, même si un contrat d’entretien existe. Dans un immeuble à chauffage collectif, la responsabilité passe au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou à l’exploitant, qui doivent prévenir les occupants à l’avance. Rien de nouveau ici : le décret reprend le principe des anciens règlements sanitaires.
4. Un professionnel qualifié, pas un bricolage du dimanche
Le décret exige que les deux opérations soient « effectuées par une personne qualifiée professionnellement » au sens du code de l’artisanat, c’est-à-dire titulaire d’un diplôme du métier (CAP au minimum) ou justifiant de trois ans d’expérience reconnue par la chambre des métiers. Un ramonage fait soi-même ne compte pas : il ne donne pas lieu à l’attestation qui prouve que l’obligation est remplie, et c’est elle que votre assureur demandera après un sinistre.
5. L’attestation : le document qui vous protège
Après chaque intervention, le professionnel doit remettre une attestation dans les 15 jours ouvrés. Pour un ramonage, elle précise le ou les conduits ramonés et atteste de leur vacuité sur toute la longueur. Pour un entretien d’appareil à bois ou à granulés, l’arrêté en fixe le contenu : coordonnées du client et de l’intervenant, adresse de l’installation, identification de l’appareil (marque, modèle, énergie, puissance, numéro de série), date de la visite, liste des points contrôlés, conseils remis, signature. Vous devez la conserver au moins deux ans et pouvoir la présenter. En pratique, c’est la pièce que réclament les assureurs après un feu de cheminée, et que demandent aussi certains bailleurs ou notaires lors d’une vente.
6. Le professionnel doit vous conseiller
C’est l’une des vraies nouveautés du texte : pour les appareils à combustible solide, celui qui entretient ou ramone doit fournir « des conseils portant notamment sur les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation ». L’arrêté précise les thèmes : allumage et conduite du feu pour limiter les émissions, choix et stockage du combustible, non-conformités constatées, fréquence de ramonage adaptée à votre consommation, et même les aides disponibles si l’appareil mérite d’être remplacé. Un passage annuel devient ainsi un vrai bilan de l’installation, pas seulement un coup de brosse.
7. Après un feu de cheminée, interdiction d’utiliser le conduit
Le décret est net : après tout accident ou sinistre, « notamment feu de cheminée », l’usage du conduit est interdit tant qu’il n’a pas été examiné par l’installateur ou un professionnel qualifié, qui délivre une attestation avant la remise en service. Un feu de cheminée fissure les boisseaux, déforme les tubages et détruit les joints ; rallumer sans contrôle, c’est risquer l’incendie ou l’intoxication au monoxyde de carbone.
Et les sanctions ?
Le décret ne crée pas d’amende spécifique : il relève de la police sanitaire, et le maire ou le préfet peuvent exiger la mise en conformité. Le risque réel est ailleurs. Sans attestation, un assureur peut réduire ou refuser son indemnisation après un incendie lié au conduit, et la responsabilité de l’occupant peut être engagée en cas de dommages aux voisins. À l’inverse, une installation entretenue chaque année consomme moins, pollue moins et dure plus longtemps : nos clients qui suivent ce rythme gardent leur Stûv ou leur Focus vingt ans sans gros frais.
Questions fréquentes sur le ramonage obligatoire
Le ramonage d’un poêle à granulés est-il obligatoire ?
Oui. Le décret vise tous les appareils à combustion, et l’arrêté prévoit même des vérifications spécifiques aux granulés (puissance adaptée au logement, réglage du ventilateur et du creuset). Le conduit se ramone au moins une fois par an, l’appareil s’entretient au moins une fois par an. Le poêle à bûches suit la même règle, mais son entretien est plus léger et se combine souvent avec le ramonage.
Une cheminée à foyer ouvert est-elle concernée ?
Le conduit doit être ramoné comme les autres. En revanche, l’obligation d’entretien annuel de l’appareil ne s’applique pas au foyer ouvert, qui n’a pas de mécanique à régler ; il doit simplement être maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté.
Je viens de faire installer mon poêle : quand faire le premier entretien ?
Dans les douze mois qui suivent l’installation, puis tous les ans. Le ramonage suit le même calendrier annuel, adapté à votre consommation.
Locataire : est-ce à moi de payer le ramonage ?
Oui pour un appareil individuel : le décret confie l’initiative à l’occupant, et le ramonage fait partie des charges d’entretien courant. Gardez l’attestation, elle vous sera demandée à l’état des lieux de sortie.
Faut-il ramoner une cheminée que l’on n’utilise pas ?
Pas tant qu’elle reste à l’arrêt : le décret suspend l’obligation en cas d’absence totale d’utilisation pendant au moins douze mois. En revanche, avant de la remettre en service, un ramonage et, pour un appareil, un entretien sont exigés. Un conduit inutilisé peut s’être obstrué (nid, débris, fissure) : ne rallumez pas sans ce contrôle.
Faut-il ramoner un conduit tubé ?
Oui, un tubage est un conduit de fumée comme un autre et suit la même règle annuelle. Le ramoneur adapte simplement son outil : sur un tubage en inox, il utilise un hérisson en nylon ou en polypropylène plutôt qu’en acier, pour ne pas rayer la paroi. L’attestation précise le conduit ramoné et sa vacuité.
Combien de ramonages par an pour l’assurance ?
La loi en impose au moins un tous les douze mois pour un appareil individuel, et c’est l’attestation correspondante que l’assureur demande après un sinistre. Certains contrats exigent davantage, souvent deux par an dont un en saison de chauffe : vérifiez le vôtre. Au-delà de 6 m³ de bûches ou 2,5 tonnes de granulés par an, la filière recommande de toute façon deux passages.
Ramonage ou débistrage : quelle différence ?
Le ramonage retire la suie, poudreuse, avec un hérisson. Le débistrage s’attaque au bistre, ce goudron durci qui se forme quand on brûle du bois humide ou au ralenti : il faut le casser mécaniquement avec une tête rotative. Un ramonage annuel bien fait évite d’en arriver là ; nous expliquons le phénomène dans notre article sur le bistre.
Que faire avant le passage du ramoneur, et est-ce que ça salit ?
Laissez l’appareil refroidir depuis la veille, dégagez l’accès au foyer et, si le ramonage se fait par le haut, à la trappe ou au toit, et éloignez les objets fragiles. Un professionnel protège les abords, aspire les suies et repart avec ses déchets : un ramonage propre ne laisse pas de trace dans la pièce.
Entretien et ramonage : comment nous nous organisons
Étincelles Cheminées réalise l’entretien de vos appareils, à votre demande, avec l’attestation prévue par le décret. Sur un poêle à granulés, c’est une intervention technique à part entière : nettoyage de l’échangeur et du circuit de fumées, contrôle des organes de sécurité, réglages du ventilateur et du creuset. Sur un poêle ou un insert à bûches, l’entretien est plus simple et peut être réalisé par le ramoneur lors du même passage, sur une seule attestation. Pour le ramonage, nous travaillons avec deux ramoneurs qualifiés que nous connaissons bien, et nous vous mettons en relation selon votre adresse :
- Roger Ramonage Service, ramoneur-fumiste diplômé installé à Antony, pour le ramonage de cheminée à Antony et dans les communes voisines des Hauts-de-Seine et de l’Essonne (Sceaux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Massy, Palaiseau, Verrières-le-Buisson…), à une quinzaine de kilomètres du magasin : ramonage, débistrage, inspection vidéo et test d’étanchéité du conduit.
- La Parisienne de Ramonage, pour Paris et la proche banlieue, notamment les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.
Dans les deux cas, vous recevez l’attestation prévue par le décret. Le plus simple est de caler l’entretien et le ramonage à la même période, avant la saison de chauffe. Contactez-nous pour planifier votre entretien ; nous vous indiquons le ramoneur adapté à votre secteur.
Sources : décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 (code de la santé publique, articles R. 1331-14 à R. 1331-26) ; arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide ; guide de bonnes pratiques de la filière « Entretien et ramonage des appareils de chauffage au bois », réalisé avec le soutien de l’ADEME.