Chauffage bois & Plans de protection de l’atmosphère

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est l’outil réglementaire qui encadre la qualité de l’air dans les grandes agglomérations françaises. En Île-de-France — région la plus peuplée du pays et la plus surveillée sur le plan de la qualité de l’air — le PPA a une influence directe sur le chauffage au bois domestique, identifié comme une source significative de particules fines.

Qu’est-ce qu’un PPA ?

Les PPA ont été introduits par la loi LAURE (loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie). Ils sont aujourd’hui régis par le Code de l’environnement — articles L. 222-4 à L. 222-7 (partie législative) et R. 222-13 à R. 222-36 (partie réglementaire).

Concrètement, un PPA :

• est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites de polluants atmosphériques sont (ou risquent d’être) dépassées ;
• définit des objectifs chiffrés de réduction des polluants (particules fines PM10/PM2,5, oxydes d’azote NO_x, ozone…) ;
• liste les mesures réglementaires et locales à mettre en œuvre pour ramener les concentrations sous les seuils ;
• est élaboré par le préfet — en Île-de-France, conjointement par les préfets de département, le préfet de police et le préfet de région.

Le PPA d’Île-de-France

Le PPA d’Île-de-France de 3^e génération (PPA-3), qui formait le cadre réglementaire lors de la rédaction initiale de cet article, a été approuvé par arrêté préfectoral le 31 janvier 2018. Il a depuis été suivi par une révision pour intégrer les évolutions de la réglementation européenne et les nouveaux seuils OMS. Pour consulter le PPA en vigueur et les bilans de qualité de l’air en Île-de-France, la référence est Airparif, l’observatoire régional.

Et concrètement, pour le chauffage au bois ?

Le chauffage au bois domestique est identifié comme l’une des principales sources de particules fines en Île-de-France pendant la saison de chauffe. Le PPA cible donc directement ce secteur, avec trois axes majeurs :

• Sortir progressivement les foyers ouverts : la cheminée traditionnelle à foyer ouvert est de loin la pire en termes d’émissions de particules — son usage est restreint et son remplacement par un appareil performant fortement encouragé.
• Privilégier les appareils Ecodesign 2022 ou label Flamme Verte 7 étoiles : ces équipements atteignent des niveaux d’émissions plusieurs fois inférieurs aux anciens poêles ou inserts (jusqu’à 90 % de réduction par rapport à un foyer ouvert).
• Utiliser un bois sec et de qualité (humidité < 20 %, idéalement labellisé NF Bois de chauffage ou France Bois Bûche) : le bois humide multiplie les émissions et encrasse l’appareil.

Vous souhaitez remplacer votre foyer ouvert ou votre vieil insert par un appareil performant à Antony ou en Île-de-France ? Contactez Étincelles Cheminées pour étudier votre projet et les solutions adaptées à votre logement.